Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
80 questions
-
Question n° 08219 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation du télétravail des employés municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 07729 posée par Mme Christine Herzog
Justifications d'un délai de 6 ans pour transformer un contrat à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 07033 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation du télétravail des employés municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 06139 posée par Mme Christine Herzog
Justifications d'un délai de 6 ans pour transformer un contrat à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 04250 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Difficultés relatives à la titularisation des contractuels de la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 27283 posée par M. François Calvet
Statut juridique des collaborateurs de groupes d'élus et de collaborateurs de cabinet
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25485 posée par Mme Laure Darcos
Procédure d'attribution des concessions de logement dans les établissements publics locaux d'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
-
Question n° 19673 posée par Mme Sylviane Noël
Taux de nomination des femmes dirigeantes dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 15036 posée par M. Henri Cabanel
Recours abusifs aux agents contractuels
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 14518 posée par M. Maurice Antiste
Durée maximale d'occupation d'un emploi dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence