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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 04250 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Difficultés relatives à la titularisation des contractuels de la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 05420 posée par M. Patrice Joly
Dispositif de titularisation après sélection professionnelle pour les agents contractuels de la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03885 posée par M. Pierre Ouzoulias
Augmentation de l'emploi précaire dans l'enseignement supérieur et la recherche
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 15580 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Titularisation des enseignants contractuels dans l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 12912 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Accès des enseignants contractuels des groupements d'intérêt public au concours du CAPES d'ingénierie de la formation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 11700 posée par Mme Samia Ghali
Situation des agents non titulaires
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 11517 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Résorption de l'emploi précaire dans l'enseignement supérieur
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 09909 posée par M. Michel Le Scouarnec
Titularisation des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation et reconnaissance de leur travail
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08944 posée par Mme Claudine Lepage
Personnels exerçant dans un établissement français à l'étranger sous contrat local
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06696 posée par M. Jean-Claude Leroy
Mise en oeuvre de la loi du 12 mars 2012 dans l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence