Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 08219 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation du télétravail des employés municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

24/08/2023
Pertinence
Question n° 07033 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation du télétravail des employés municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/06/2023
Pertinence
Question n° 00603 posée par M. François Calvet

Statut juridique des collaborateurs de groupes d'élus et de collaborateurs de cabinet

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

07/07/2022
Pertinence
Question n° 27283 posée par M. François Calvet

Statut juridique des collaborateurs de groupes d'élus et de collaborateurs de cabinet

La question est caduque

17/03/2022
Pertinence
Question n° 0226S posée par M. Rémy Pointereau

Accès au contrat à durée indéterminée au sein de la fonction publique territoriale

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

15/02/2018
Pertinence
Question n° 22373 posée par M. Loïc Hervé

Prime de responsabilité des emplois administratifs et directeurs généraux adjoints des services des collectivités territoriales

La question est caduque

23/06/2016
Pertinence
Question n° 15615 posée par M. Jackie Pierre

Modalités de remboursement des décharges d'activité aux collectivités territoriales

Réponse du Ministère de la fonction publique

02/04/2015
Pertinence
Question n° 14762 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Modalités de remboursement des décharges d'activité aux collectivités locales

Réponse du Ministère de la fonction publique

05/02/2015
Pertinence
Question n° 11981 posée par Mme Mireille Schurch

Ambiguïté du dispositif de titularisation des fonctionnaires territoriaux ouvert par la loi du 12 mars 2012

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

12/06/2014
Pertinence
Question n° 11700 posée par Mme Samia Ghali

Situation des agents non titulaires

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

22/05/2014
Pertinence