Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 15615 posée par M. Jackie Pierre

    Modalités de remboursement des décharges d'activité aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14762 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Modalités de remboursement des décharges d'activité aux collectivités locales

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11981 posée par Mme Mireille Schurch

    Ambiguïté du dispositif de titularisation des fonctionnaires territoriaux ouvert par la loi du 12 mars 2012

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11700 posée par Mme Samia Ghali

    Situation des agents non titulaires

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10992 posée par Mme Michelle Meunier

    Modalités de recrutement des auxiliaires de soins territoriaux

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09302 posée par Mme Françoise Boog

    Accroissement temporaire d'activité dans les collectivités

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23812 posée par Mme Renée Nicoux

    Fonction publique territoriale et possibilité de recrutement d'agents contractuels

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible