Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

62 questions

Question n° 08219 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation du télétravail des employés municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

24/08/2023
Pertinence
Question n° 07033 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation du télétravail des employés municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/06/2023
Pertinence
Question n° 04250 posée par M. Pierre-Antoine Levi

Difficultés relatives à la titularisation des contractuels de la fonction publique

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

08/12/2022
Pertinence
Question n° 27283 posée par M. François Calvet

Statut juridique des collaborateurs de groupes d'élus et de collaborateurs de cabinet

La question est caduque

17/03/2022
Pertinence
Question n° 19673 posée par Mme Sylviane Noël

Taux de nomination des femmes dirigeantes dans la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

17/12/2020
Pertinence
Question n° 15036 posée par M. Henri Cabanel

Recours abusifs aux agents contractuels

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

02/04/2020
Pertinence
Question n° 14518 posée par M. Maurice Antiste

Durée maximale d'occupation d'un emploi dans la fonction publique

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

27/02/2020
Pertinence
Question n° 11051 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Recours abusif aux agents contractuels

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

27/06/2019
Pertinence
Question n° 10934 posée par M. Henri Cabanel

Recours abusifs aux agents contractuels

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

20/06/2019
Pertinence
Question n° 10326 posée par Mme Patricia Schillinger

Complexité des contrats dans la fonction publique hospitalière

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

09/05/2019
Pertinence