Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

  1. Question n° 01388 posée par M. Paul Kauss

    Répartition des rémunérations et des cotisations sociales par catégories d'emploi dans les documents budgétaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00649 posée par M. Jean Cluzel

    Recrutement, à titre permanent, des agents contractuels

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06282 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Difficultés de mise en oeuvre des décrets portant création du statut particulier des cadres d'emplois de la filière animation

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08594 posée par M. René Régnault

    Fonction publique : métiers de la communication

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12391 posée par M. Roland Huguet

    Précarisation des emplois de non-titulaires dans les collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 23606 posée par M. Philippe Bas

    Visite médicale pour les enseignants

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23812 posée par Mme Renée Nicoux

    Fonction publique territoriale et possibilité de recrutement d'agents contractuels

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03039 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Situation des enseignants contractuels

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04111 posée par M. Gérard Longuet

    Mise en oeuvre des dispositions de la loi organique n° 2012-347 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 04145 posée par M. Christian Namy

    Déprécarisation dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne