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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 01607 posée par M. Serge Babary
Conséquences de la hausse du point d'indice des fonctionnaires sur le budget des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02930 posée par Mme Christine Herzog
Attente du décret pour le calcul de la compensation financière due aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence