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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 15647 posée par M. Ladislas Poniatowski
Conséquences de l'application du décret n° 2006-1827
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15649 posée par M. Alain Néri
Conséquences du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15676 posée par M. Daniel Laurent
Décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles de classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique d'État
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15729 posée par M. Yves Détraigne
Conséquences du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15903 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Difficultés posées par le décret du 23 décembre 2006 relatif aux règles de classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique d'État
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15971 posée par M. Michel Le Scouarnec
Conséquences du décret du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique d'État
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15983 posée par M. Alain Marc
Personnels promus de la catégorie B à la catégorie A
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15993 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences de l'application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16013 posée par M. Jacques Chiron
Dispositif correctif relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'État
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16078 posée par M. Félix Desplan
Conséquences de l'application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence