Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 09192 posée par M. Max Brisson

    Attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires territoriaux exerçant les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24073 posée par Mme Véronique Guillotin

    Grade d'attaché hors classe

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01154 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Conditions d'inscription à l'examen sur titres pour intégration dans le cadre des attachés territoriaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01155 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Conditions d'organisation des examens professionnels pour l'intégration dans le cadre des attachés territoriaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1214S posée par M. Xavier Darcos

    Inégalités de traitement dans le cadre de la filière sportive territoriale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 33120 posée par M. Bernard Murat

    Classement des fonctionnaires ayant réussi un concours interne de la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 32126 posée par M. Thierry Foucaud

    Régionalisation des concours de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 13393 posée par M. Louis Souvet

    Intégration systématique des rédacteurs principaux dans le cadre des attachés territoriaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 09848 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Recrutement de jeunes attachés territoriaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 06035 posée par M. Serge Mathieu

    Structures de l'archéologie territoriale

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible