Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

  1. Question n° 05386 posée par M. Jean-Jacques Michau

    Report de l'âge de la retraite des médecins territoriaux

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21699 posée par M. Laurent Burgoa

    Revalorisation de l'ensemble des professions du secteur social et médico-social

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14506 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Financement des contrats d'apprentissage

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0923S posée par M. Hervé Maurey

    Présence des services publics dans l'Eure

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10274 posée par M. Rachel Mazuir

    Faiblesse de l'emploi public hospitalier dans l'Ain

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0645S posée par M. Daniel Chasseing

    Situation des auxiliaires de soins territoriaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07574 posée par M. Rachel Mazuir

    Faiblesse de l'emploi public hospitalier dans l'Ain

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02018 posée par M. François Grosdidier

    Nécessité de l'adaptation des normes d'accessibilité

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22326 posée par M. Pierre Médevielle

    Désertification médicale et orthophonie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21014 posée par M. François Grosdidier

    Confidentialité de l'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible