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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 08219 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation du télétravail des employés municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07033 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation du télétravail des employés municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05420 posée par M. Patrice Joly
Dispositif de titularisation après sélection professionnelle pour les agents contractuels de la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12912 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Accès des enseignants contractuels des groupements d'intérêt public au concours du CAPES d'ingénierie de la formation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 11981 posée par Mme Mireille Schurch
Ambiguïté du dispositif de titularisation des fonctionnaires territoriaux ouvert par la loi du 12 mars 2012
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10998 posée par M. François Grosdidier
Titularisation d'agents contractuels
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09619 posée par M. François Grosdidier
Titularisation d'agents contractuels
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06253 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Modalités de titularisation des agents à temps non complet
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05919 posée par M. Alain Houpert
Titularisation des agents contractuels des communes rurales
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04111 posée par M. Gérard Longuet
Mise en oeuvre des dispositions de la loi organique n° 2012-347 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence