Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 31535 posée par M. André Dulait

Statut des secrétaires de mairie

Réponse du ministère : Fonction publique

01/03/2001
Pertinence
Question n° 31941 posée par M. Bernard Fournier

Statut des secrétaires de mairie

Réponse du ministère : Fonction publique

15/03/2001
Pertinence
Question n° 21185 posée par M. Jean Louis Masson

Simplification des procédures de recrutement pour les communes de moins de 1000 habitants

Réponse du Ministère de la fonction publique

12/01/2006
Pertinence
Question n° 24686 posée par M. Michel Thiollière

Réforme de la filière administrative de la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de la fonction publique

05/10/2006
Pertinence
Question n° 26896 posée par M. Jean Louis Masson

Décret relatif à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux

Réponse du Ministère de la fonction publique

12/04/2007
Pertinence
Question n° 20499 posée par M. Jean Louis Masson

Examen professionnel de rédacteur

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

20/10/2011
Pertinence
Question n° 21256 posée par M. Jean Louis Masson

Examen professionnel de rédacteur

Réponse du Ministère de la fonction publique

01/12/2011
Pertinence
Question n° 09273 posée par M. Jean Louis Masson

Carrière des fonctionnaires territoriaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/11/2013
Pertinence
Question n° 11663 posée par M. Marcel Rainaud

Promotion interne d'un agent déchargé à temps complet pour l'exercice d'un mandat syndical

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

15/05/2014
Pertinence
Question n° 20820 posée par M. Jean Louis Masson

Distinction entre adjoints administratifs principaux sur une liste d'aptitude

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/03/2016
Pertinence