Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

49 questions

  1. Question n° 00965 posée par M. Luc Dejoie

    Conditions de recrutement des fonctionnaires territoriaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01357 posée par M. André Bohl

    Concours de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19383 posée par M. José Balarello

    Conditions d'accès au grade d'adjoint administratif territorial

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20848 posée par M. Georges Gruillot

    Concours d'accès à la fonction publique : disparités entre les fonctionnaires d'Etat et les agents des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22878 posée par M. Michel Crucis

    Durée de validité de l'examen professionnel d'accès à certains grades de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10703 posée par M. Louis Althapé

    Fonctionnaires territoriaux employés à temps non complet - Computation de l'ancienneté de service pour pouvoir se présenter aux concours internes

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 14667 posée par M. Roger Rinchet

    Organisation du concours d'éducateur des activités physiques

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01477 posée par M. Alain Vasselle

    Accès aux concours réservés de la filière sportive de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06637 posée par M. Alain Vasselle

    Accès aux concours de la filière sportive de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 33050 posée par M. Charles Ginésy

    Agents publics, filière administrative, concours, accès, réglementation

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible