Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

44 questions

Question n° 03762 posée par M. Claude Huriet

Statut des surveillants de travaux des collectivités locales

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

25/11/1993
Pertinence
Question n° 07770 posée par M. Michel Doublet

Publication du décret relatif aux surveillants de travaux

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

15/09/1994
Pertinence
Question n° 07988 posée par M. Louis Moinard

Statut des surveillants des travaux territoriaux

Réponse du ministère : Intérieur

06/10/1994
Pertinence
Question n° 07989 posée par M. Michel Alloncle

Statut des surveillants de travaux des villes

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

06/10/1994
Pertinence
Question n° 08008 posée par M. Jean Bernadaux

Statut des contrôleurs de travaux territoriaux

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

06/10/1994
Pertinence
Question n° 08050 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Projet de décret relatif à la revalorisation des emplois fonctionnels de la fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

13/10/1994
Pertinence
Question n° 08182 posée par M. Georges Berchet

Statut des surveillants de travaux des villes de France

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

20/10/1994
Pertinence
Question n° 08187 posée par M. Roger Husson

Statut des contrôleurs de travaux territoriaux

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

20/10/1994
Pertinence
Question n° 10922 posée par M. Serge Lepeltier

Promotion interne : accès au cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

12/02/2004
Pertinence
Question n° 12939 posée par M. Philippe Richert

Modification du dispositif dérogatoire de promotion interne pour l'accès au grade d'adjoint administratif territorial

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

08/07/2004
Pertinence