Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

101 questions

Question n° 10219 posée par M. Pierre Brantus

Recrutement des sous-préfets au tour extérieur

Réponse du ministère : Intérieur

24/03/1988
Pertinence
Question n° 00358 posée par M. Pierre Brantus

Recrutement de sous-préfets au tour extérieur

Réponse du ministère : Intérieur

23/06/1988
Pertinence
Question n° 00965 posée par M. Luc Dejoie

Conditions de recrutement des fonctionnaires territoriaux

Réponse du ministère : Intérieur

21/07/1988
Pertinence
Question n° 01070 posée par M. Michel Moreigne

Accès au cadre des agents administratifs territoriaux

Réponse du ministère : Intérieur

28/07/1988
Pertinence
Question n° 01357 posée par M. André Bohl

Concours de la fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

01/09/1988
Pertinence
Question n° 02865 posée par M. Henri Belcour

Recrutement de sous-préfets

Réponse du ministère : Intérieur

22/12/1988
Pertinence
Question n° 04645 posée par M. Alain Gérard

Statut des rédacteurs territoriaux

Réponse du ministère : Intérieur

11/05/1989
Pertinence
Question n° 04962 posée par M. Hubert Peyou

Situation des agents du cadre national des préfectures

Réponse du ministère : Intérieur

01/06/1989
Pertinence
Question n° 05223 posée par M. François Abadie

Situation des agents de préfecture

Réponse du ministère : Intérieur

15/06/1989
Pertinence
Question n° 05569 posée par M. René Travert

Situation des secrétaires de mairie

Réponse du ministère : Intérieur

06/07/1989
Pertinence