Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 00602 posée par M. Paul Seramy

Statut des secrétaires de mairie

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

07/07/1988
Pertinence
Question n° 02090 posée par M. François Delga

Intégration des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants, dits de 1er niveau, dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

27/10/1988
Pertinence
Question n° 02288 posée par M. Paul Caron

Statut des attachés d'administration

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

10/11/1988
Pertinence
Question n° 03419 posée par M. Michel Crucis

Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

09/02/1989
Pertinence
Question n° 03716 posée par M. Louis Moinard

Situation des secrétaires de mairie

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

02/03/1989
Pertinence
Question n° 05123 posée par M. Pierre Vallon

Secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

15/06/1989
Pertinence
Question n° 05822 posée par M. Christian Bonnet

Intégration des secrétaires de mairie dans la fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

27/07/1989
Pertinence
Question n° 05833 posée par M. Jean Cluzel

Intégration des secrétaires de mairie

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

27/07/1989
Pertinence
Question n° 06767 posée par M. André Daugnac

Secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants des Pyrénées-Orientales

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

02/11/1989
Pertinence
Question n° 07521 posée par M. Louis Souvet

Respect des quotas dans le domaine de la promotion interne

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

14/12/1989
Pertinence