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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
44 questions
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Question n° 03762 posée par M. Claude Huriet
Statut des surveillants de travaux des collectivités locales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07770 posée par M. Michel Doublet
Publication du décret relatif aux surveillants de travaux
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07988 posée par M. Louis Moinard
Statut des surveillants des travaux territoriaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07989 posée par M. Michel Alloncle
Statut des surveillants de travaux des villes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08008 posée par M. Jean Bernadaux
Statut des contrôleurs de travaux territoriaux
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08050 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Projet de décret relatif à la revalorisation des emplois fonctionnels de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08182 posée par M. Georges Berchet
Statut des surveillants de travaux des villes de France
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08187 posée par M. Roger Husson
Statut des contrôleurs de travaux territoriaux
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10922 posée par M. Serge Lepeltier
Promotion interne : accès au cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12939 posée par M. Philippe Richert
Modification du dispositif dérogatoire de promotion interne pour l'accès au grade d'adjoint administratif territorial
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence