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Questions avec et sans réponses

70 questions

1. Question n° 00965 posée par M. Luc Dejoie

   Conditions de recrutement des fonctionnaires territoriaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/07/1988

   Pertinence

2. Question n° 01070 posée par M. Michel Moreigne

   Accès au cadre des agents administratifs territoriaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   28/07/1988

   Pertinence

3. Question n° 01357 posée par M. André Bohl

   Concours de la fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Collectivités territoriales

   01/09/1988

   Pertinence

4. Question n° 04645 posée par M. Alain Gérard

   Statut des rédacteurs territoriaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/05/1989

   Pertinence

5. Question n° 09292 posée par M. François Autain

   Restructuration des emplois administratifs des catégories C et D de la fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Intérieur

   05/04/1990

   Pertinence

6. Question n° 11249 posée par M. Jacques Valade

   Durée de validité des examens professionnels des agents territoriaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   09/08/1990

   Pertinence

7. Question n° 11710 posée par M. Robert Guillaume

   Promotion du personnel communal

   Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)

   20/09/1990

   Pertinence

8. Question n° 11743 posée par M. Georges Gruillot

   Situation des secrétaires généraux de villes de 2 000 à 5 000 habitants

   Réponse du ministère : Intérieur

   27/09/1990

   Pertinence

9. Question n° 12650 posée par M. Raymond Bouvier

   Statut des conservateurs des collectivités territoriales

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/11/1990

   Pertinence

10. Question n° 12658 posée par M. Fernand Tardy

    Déroulement de carrière des adjoints administratifs

    Réponse du ministère : Intérieur

    22/11/1990

    Pertinence