Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
64 questions
-
Question n° 16527 posée par M. Philippe Richert
Modification du dispositif dérogatoire de promotion interne pour l'accès au grade d'adjoint administratif territorial
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 17628 posée par M. Alain Vasselle
Statut des secrétaires de mairie des communes rurales
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 18236 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Conditions d'inscription des fonctionnaires territoriaux sur la liste d'aptitude
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 18332 posée par M. Jean Louis Masson
Simplification des procédures de recrutement pour les communes de moins de 1000 habitants
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 21185 posée par M. Jean Louis Masson
Simplification des procédures de recrutement pour les communes de moins de 1000 habitants
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 22216 posée par M. Michel Mercier
Situation des agents non titulaires de la fonction publique territoriale, bénéficiaires d'un contrat à durée indéterminée
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 22873 posée par M. André Vézinhet
Situation des agents de la fonction publique territoriale ayant réussi les examens professionnels dans la filière administrative
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 23140 posée par Mme Michelle Demessine
Promotion interne au grade de rédacteur territorial
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 23663 posée par M. Robert Hue
Disparité de traitement engendrée par le décret n° 2005-1344 entre les fonctionnaires de catégorie C
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 24181 posée par M. Jean-Marc Pastor
Accès au cadre d'emploi des adjoints administratifs
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence