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Questions avec et sans réponses

27 questions

1. Question n° 01070 posée par M. Michel Moreigne

   Accès au cadre des agents administratifs territoriaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   28/07/1988

   Pertinence

2. Question n° 04645 posée par M. Alain Gérard

   Statut des rédacteurs territoriaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/05/1989

   Pertinence

3. Question n° 11710 posée par M. Robert Guillaume

   Promotion du personnel communal

   Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)

   20/09/1990

   Pertinence

4. Question n° 11743 posée par M. Georges Gruillot

   Situation des secrétaires généraux de villes de 2 000 à 5 000 habitants

   Réponse du ministère : Intérieur

   27/09/1990

   Pertinence

5. Question n° 13461 posée par M. François Delga

   Attachés stagiaires recrutés par promotion interne : rémunération et ancienneté d'échelon

   Réponse du ministère : Intérieur

   24/01/1991

   Pertinence

6. Question n° 15654 posée par M. Amédée Bouquerel

   Détermination de quotas dans le cadre de la promotion interne de catégorie B

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/06/1991

   Pertinence

7. Question n° 15939 posée par M. Charles Descours

   Promotions internes des fonctionnaires de catégorie A

   Réponse du ministère : Intérieur

   27/06/1991

   Pertinence

8. Question n° 17851 posée par M. Jacques Bimbenet

   Intégration des secrétaires de mairie dans les nouveaux cadres de la fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/10/1991

   Pertinence

9. Question n° 19383 posée par M. José Balarello

   Conditions d'accès au grade d'adjoint administratif territorial

   Réponse du ministère : Intérieur

   09/01/1992

   Pertinence

10. Question n° 20444 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

    Statut des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants

    Réponse du ministère : Intérieur

    26/03/1992

    Pertinence