Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 02465 posée par Mme Gisèle Printz

    Promotion d'un agent exerçant les fonctions de directeur général des services

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08263 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Obstacles au recrutement de rédacteur territorial au titre de la promotion interne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15654 posée par Mme Catherine Tasca

    Intégration des agents du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications dans celui des ingénieurs d'études et de fabrications

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15693 posée par Mme Virginie Klès

    Situation des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16167 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Requalification du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18392 posée par M. Michel Dagbert

    Situation des fonctionnaires dits « reclassés » de La Poste et de France Télécom

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  7. Question n° 25281 posée par M. Jean Louis Masson

    Promotion interne d'un agent

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 26425 posée par M. Jean-Jacques Michau

    Quotas de promotion interne

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Moyenne