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Questions avec et sans réponses

137 questions

1. Question n° 09790 posée par M. Claude Huriet

   Statut relatif à la fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   25/02/1988

   Pertinence

2. Question n° 00965 posée par M. Luc Dejoie

   Conditions de recrutement des fonctionnaires territoriaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/07/1988

   Pertinence

3. Question n° 01070 posée par M. Michel Moreigne

   Accès au cadre des agents administratifs territoriaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   28/07/1988

   Pertinence

4. Question n° 04645 posée par M. Alain Gérard

   Statut des rédacteurs territoriaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/05/1989

   Pertinence

5. Question n° 07521 posée par M. Louis Souvet

   Respect des quotas dans le domaine de la promotion interne

   Réponse du ministère : Collectivités territoriales

   14/12/1989

   Pertinence

6. Question n° 09706 posée par M. Henri Belcour

   Fonction publique territoriale : avancement de grade par promotion interne

   Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)

   10/05/1990

   Pertinence

7. Question n° 10098 posée par M. Aubert Garcia

   Accès au grade d'agent technique qualifié

   Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)

   31/05/1990

   Pertinence

8. Question n° 11710 posée par M. Robert Guillaume

   Promotion du personnel communal

   Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)

   20/09/1990

   Pertinence

9. Question n° 11711 posée par M. Robert Guillaume

   Recrutement du personnel communal

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/09/1990

   Pertinence

10. Question n° 11743 posée par M. Georges Gruillot

    Situation des secrétaires généraux de villes de 2 000 à 5 000 habitants

    Réponse du ministère : Intérieur

    27/09/1990

    Pertinence