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Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 0813S posée par M. Bernard Joly

   Report des épreuves des concours d'adjoints administratifs des préfectures

   Réponse du ministère : Outre-mer

   11/05/2000

   Pertinence

2. Question n° 0447S posée par Mme Odette Terrade

   Inégalité de traitement entre les fonctionnaires du cadre B des impôts promus dans le cadre A avant le 1er janvier 2007

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   19/02/2009

   Pertinence

3. Question n° 0523S posée par Mme Jacqueline Alquier

   Situation des contrôleurs des impôts promus inspecteurs des impôts avant le 1er janvier 2007

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   16/04/2009

   Pertinence

4. Question n° 1210S posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Examen professionnel de rédacteur

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   17/02/2011

   Pertinence

5. Question n° 0354S posée par M. Rachel Mazuir

   Renouvellement du contrat d'un agent non titulaire de catégorie B

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   21/02/2013

   Pertinence

6. Question n° 0621S posée par M. Claude Raynal

   Modalités de calcul des retraites des professeurs des écoles

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   31/01/2019

   Pertinence