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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 14853 posée par M. Marcel Vidal
Réglementation des emplois sportifs dans les collectivités locales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 15062 posée par M. Jacques Valade
Règlementation des emplois sportifs de carrière dans les collectivités territoriales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 06931 posée par Mme Jacqueline Chevé
Conditions de promotion interne après réussite de l'examen professionnel de rédacteur territorial
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 14209 posée par M. Serge Andreoni
Promotion interne des rédacteurs territoriaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 14550 posée par M. Jean-Noël Guérini
Promotion interne des rédacteurs territoriaux par la voie de l'examen professionnel
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 22234 posée par M. Stéphane Sautarel
Mise en place des lignes directrices de gestion des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence