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Questions avec et sans réponses

232 questions

1. Question n° 10408 posée par M. Luc Dejoie

   Conditions de recrutement des fonctionnaires territoriaux

   La question est caduque

   14/04/1988

   Pertinence

2. Question n° 00578 posée par M. Paul Girod

   Recrutement de sténodactylographes et diplômes

   Réponse du ministère : Fonction publique

   07/07/1988

   Pertinence

3. Question n° 06698 posée par M. Georges Treille

   Revendications des agents de l'Etat et des collectivités territoriales

   Réponse du ministère : Fonction publique

   26/10/1989

   Pertinence

4. Question n° 09686 posée par M. Robert Laucournet

   Promotion des premiers greffiers

   Réponse du ministère : Justice

   03/05/1990

   Pertinence

5. Question n° 11249 posée par M. Jacques Valade

   Durée de validité des examens professionnels des agents territoriaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   09/08/1990

   Pertinence

6. Question n° 12650 posée par M. Raymond Bouvier

   Statut des conservateurs des collectivités territoriales

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/11/1990

   Pertinence

7. Question n° 12903 posée par M. Joël Bourdin

   Statut des conservateurs des musées

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/12/1990

   Pertinence

8. Question n° 12959 posée par M. Gérard Gaud

   Statut des conservateurs des collectivités territoriales

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/12/1990

   Pertinence

9. Question n° 13092 posée par M. Marcel Lucotte

   Statut des conservateurs des collectivités territoriales

   Réponse du ministère : Intérieur

   27/12/1990

   Pertinence

10. Question n° 13518 posée par M. Robert Vizet

    Emplois culturels des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Intérieur

    31/01/1991

    Pertinence