Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

183 questions

1. Question n° 06698 posée par M. Georges Treille

   Revendications des agents de l'Etat et des collectivités territoriales

   Réponse du ministère : Fonction publique

   26/10/1989

   Pertinence

2. Question n° 11249 posée par M. Jacques Valade

   Durée de validité des examens professionnels des agents territoriaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   09/08/1990

   Pertinence

3. Question n° 12650 posée par M. Raymond Bouvier

   Statut des conservateurs des collectivités territoriales

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/11/1990

   Pertinence

4. Question n° 12959 posée par M. Gérard Gaud

   Statut des conservateurs des collectivités territoriales

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/12/1990

   Pertinence

5. Question n° 13092 posée par M. Marcel Lucotte

   Statut des conservateurs des collectivités territoriales

   Réponse du ministère : Intérieur

   27/12/1990

   Pertinence

6. Question n° 13518 posée par M. Robert Vizet

   Emplois culturels des collectivités territoriales

   Réponse du ministère : Intérieur

   31/01/1991

   Pertinence

7. Question n° 13564 posée par M. Paul Caron

   Statut des conservateurs de musées municipaux et départementaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   31/01/1991

   Pertinence

8. Question n° 13593 posée par M. Edouard Le Jeune

   Statut des conservateurs territoriaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/02/1991

   Pertinence

9. Question n° 15654 posée par M. Amédée Bouquerel

   Détermination de quotas dans le cadre de la promotion interne de catégorie B

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/06/1991

   Pertinence

10. Question n° 22878 posée par M. Michel Crucis

    Durée de validité de l'examen professionnel d'accès à certains grades de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    24/09/1992

    Pertinence