Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

80 questions

  1. Question n° 16527 posée par M. Philippe Richert

    Modification du dispositif dérogatoire de promotion interne pour l'accès au grade d'adjoint administratif territorial

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18236 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Conditions d'inscription des fonctionnaires territoriaux sur la liste d'aptitude

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19118 posée par M. Joël Billard

    Promotion interne dans la fonction publique territoriale : règle des quotas et refus de l'agent

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20422 posée par M. José Balarello

    Conditions d'admission aux examens professionnels de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20662 posée par M. Michel Thiollière

    Réforme de la filière administrative de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21367 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Situation des agents des services techniques assurant des fonctions de conduite

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22695 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Conditions d'admission à certains examens professionnels

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22700 posée par M. Paul Raoult

    Réforme des seuils et des quotas pour l'accès au grade de rédacteur territorial

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22873 posée par M. André Vézinhet

    Situation des agents de la fonction publique territoriale ayant réussi les examens professionnels dans la filière administrative

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22970 posée par M. René-Pierre Signé

    Difficultés des maîtres nageurs sauveteurs dans l'exercice de leur activité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible