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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 12650 posée par M. Raymond Bouvier
Statut des conservateurs des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12903 posée par M. Joël Bourdin
Statut des conservateurs des musées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12959 posée par M. Gérard Gaud
Statut des conservateurs des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13092 posée par M. Marcel Lucotte
Statut des conservateurs des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13518 posée par M. Robert Vizet
Emplois culturels des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13564 posée par M. Paul Caron
Statut des conservateurs de musées municipaux et départementaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13593 posée par M. Edouard Le Jeune
Statut des conservateurs territoriaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence