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Questions avec et sans réponses

133 questions

1. Question n° 04645 posée par M. Alain Gérard

   Statut des rédacteurs territoriaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/05/1989

   Pertinence

2. Question n° 11743 posée par M. Georges Gruillot

   Situation des secrétaires généraux de villes de 2 000 à 5 000 habitants

   Réponse du ministère : Intérieur

   27/09/1990

   Pertinence

3. Question n° 14151 posée par M. Martial Taugourdeau

   Statuts particuliers de la fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/03/1991

   Pertinence

4. Question n° 15505 posée par M. Martial Taugourdeau

   Statuts particuliers de la fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Intérieur

   06/06/1991

   Pertinence

5. Question n° 16706 posée par M. Paul Loridant

   Formation des rédacteurs issus de la promotion interne

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   01/08/1991

   Pertinence

6. Question n° 23382 posée par M. Edouard Le Jeune

   Statut des secrétaires généraux de mairie

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   05/11/1992

   Pertinence

7. Question n° 13067 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

   Adjoints administratifs exerçant les fonctions de secrétaire de mairie

   Réponse du ministère : Fonction publique

   07/12/1995

   Pertinence

8. Question n° 13833 posée par M. Louis Souvet

   Promotion interne au sein de la fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Fonction publique

   15/02/1996

   Pertinence

9. Question n° 16259 posée par M. Daniel Hoeffel

   Mobilité des secrétaires de mairie

   Réponse du ministère : Fonction publique

   27/06/1996

   Pertinence

10. Question n° 17908 posée par M. Xavier de Villepin

    Accès des adjoints administratifs au cadre des secrétaires de mairie grâce à la promotion interne

    Réponse du ministère : Fonction publique

    03/10/1996

    Pertinence