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Questions avec et sans réponses

68 questions

1. Question n° 09774 posée par M. André Daugnac

   Modification du statut des rédacteurs territoriaux

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   25/02/1988

   Pertinence

2. Question n° 01380 posée par M. Jacques Thyraud

   Reclassement des secrétaires de mairie et commis territoriaux des communes de moins de 2 000 habitants

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/09/1988

   Pertinence

3. Question n° 01593 posée par M. Maurice Blin

   Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants

   Réponse du ministère : Collectivités territoriales

   22/09/1988

   Pertinence

4. Question n° 02994 posée par M. Hubert Haenel

   Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

   Réponse du ministère : Collectivités territoriales

   12/01/1989

   Pertinence

5. Question n° 04525 posée par M. Pierre Schiele

   Stages des fonctionnaires territoriaux

   La question est caduque

   27/04/1989

   Pertinence

6. Question n° 04645 posée par M. Alain Gérard

   Statut des rédacteurs territoriaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/05/1989

   Pertinence

7. Question n° 08906 posée par M. Hubert Haenel

   Cadres d'emplois des rédacteurs territoriaux

   Réponse du ministère : Collectivités territoriales

   15/03/1990

   Pertinence

8. Question n° 11743 posée par M. Georges Gruillot

   Situation des secrétaires généraux de villes de 2 000 à 5 000 habitants

   Réponse du ministère : Intérieur

   27/09/1990

   Pertinence

9. Question n° 13833 posée par M. Louis Souvet

   Promotion interne au sein de la fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Fonction publique

   15/02/1996

   Pertinence

10. Question n° 16734 posée par M. Louis Mercier

    Reclassement des secrétaires médico-sociales chefs dans le cadre d'emplois territoriaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    18/07/1996

    Pertinence