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Questions avec et sans réponses

59 questions

1. Question n° 04645 posée par M. Alain Gérard

   Statut des rédacteurs territoriaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/05/1989

   Pertinence

2. Question n° 11743 posée par M. Georges Gruillot

   Situation des secrétaires généraux de villes de 2 000 à 5 000 habitants

   Réponse du ministère : Intérieur

   27/09/1990

   Pertinence

3. Question n° 13833 posée par M. Louis Souvet

   Promotion interne au sein de la fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Fonction publique

   15/02/1996

   Pertinence

4. Question n° 17908 posée par M. Xavier de Villepin

   Accès des adjoints administratifs au cadre des secrétaires de mairie grâce à la promotion interne

   Réponse du ministère : Fonction publique

   03/10/1996

   Pertinence

5. Question n° 18016 posée par M. Xavier de Villepin

   Accès des adjoints administratifs au cadre des secrétaires de mairie grâce à la promotion interne

   Réponse du ministère : Fonction publique

   10/10/1996

   Pertinence

6. Question n° 00711 posée par M. René-Pierre Signé

   Adjoints administratifs faisant office de secrétaires de mairie

   Réponse du ministère : Fonction publique

   03/07/1997

   Pertinence

7. Question n° 02256 posée par M. Roland Huguet

   Secrétaires de mairie

   Réponse du ministère : Fonction publique

   07/08/1997

   Pertinence

8. Question n° 12520 posée par M. André Jourdain

   Situation des adjoints administratifs faisant fonction de secrétaires de mairie

   Réponse du ministère : Fonction publique

   03/12/1998

   Pertinence

9. Question n° 28899 posée par M. André Pourny

   Réglementation des stages de rédacteurs communaux

   Réponse du ministère : Fonction publique

   09/11/2000

   Pertinence

10. Question n° 29308 posée par M. Michel Charasse

    Statut du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    23/11/2000

    Pertinence