Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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137 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

137 questions

  1. Question n° 01089 posée par M. Marcel Costes

    Statut de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03590 posée par M. Ivan Renar

    Education nationale: disparités entre techniciens titulaires fonctionnaires et contractuels

    Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05332 posée par M. Philippe Madrelle

    Statut des personnels administratifs, techniciens et ouvriers de l'enseignement supérieur

    Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09598 posée par M. Emile Didier

    Cadre d'emploi des commis

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09892 posée par M. Charles Jolibois

    Statut de la fonction publique territoriale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00375 posée par M. Philippe Madrelle

    Avenir des personnels non enseignants

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00458 posée par M. Raymond Poirier

    Personnels IATOS de l'enseignement supérieur

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00616 posée par M. Edouard Le Jeune

    Fonction publique territoriale : décrets d'application

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 01490 posée par M. Louis Minetti

    Situation des secrétaires généraux des villes de 5 000 à 40 000 habitants

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 02090 posée par M. François Delga

    Intégration des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants, dits de 1er niveau, dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne