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Questions avec et sans réponses

44 questions

1. Question n° 03716 posée par M. Louis Moinard

   Situation des secrétaires de mairie

   Réponse du ministère : Collectivités territoriales

   02/03/1989

   Pertinence

2. Question n° 13067 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

   Adjoints administratifs exerçant les fonctions de secrétaire de mairie

   Réponse du ministère : Fonction publique

   07/12/1995

   Pertinence

3. Question n° 15540 posée par M. Georges Mouly

   Situation administrative des secrétaires de mairie

   Réponse du ministère : Fonction publique

   16/05/1996

   Pertinence

4. Question n° 16259 posée par M. Daniel Hoeffel

   Mobilité des secrétaires de mairie

   Réponse du ministère : Fonction publique

   27/06/1996

   Pertinence

5. Question n° 16953 posée par M. Serge Franchis

   Situation des secrétaires de mairie

   Réponse du ministère : Fonction publique

   01/08/1996

   Pertinence

6. Question n° 17908 posée par M. Xavier de Villepin

   Accès des adjoints administratifs au cadre des secrétaires de mairie grâce à la promotion interne

   Réponse du ministère : Fonction publique

   03/10/1996

   Pertinence

7. Question n° 00711 posée par M. René-Pierre Signé

   Adjoints administratifs faisant office de secrétaires de mairie

   Réponse du ministère : Fonction publique

   03/07/1997

   Pertinence

8. Question n° 02256 posée par M. Roland Huguet

   Secrétaires de mairie

   Réponse du ministère : Fonction publique

   07/08/1997

   Pertinence

9. Question n° 04486 posée par M. Maurice Blin

   Accès au cadre d'emploi d'agents administratifs territoriaux pour les secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants

   Réponse du ministère : Fonction publique

   27/11/1997

   Pertinence

10. Question n° 04865 posée par M. Henri de Raincourt

    Secrétaires de mairie et fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    11/12/1997

    Pertinence