Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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280 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

280 questions

  1. Question n° 00965 posée par M. Luc Dejoie

    Conditions de recrutement des fonctionnaires territoriaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06698 posée par M. Georges Treille

    Revendications des agents de l'Etat et des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09292 posée par M. François Autain

    Restructuration des emplois administratifs des catégories C et D de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16117 posée par M. André Vallet

    Revalorisation de la carrière des agents communaux dans les communes de moyenne importance

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20444 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

    Statut des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03286 posée par M. Michel Sergent

    Statut des aides-moniteurs titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05020 posée par M. Jean-Paul Hugot

    Création d'un statut de technicien supérieur territorial

    Réponse du ministère : Réforme de l'État

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12877 posée par M. Michel Doublet

    Filière sportive de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13067 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Adjoints administratifs exerçant les fonctions de secrétaire de mairie

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13622 posée par M. Philippe Madrelle

    Situation des emplois sportifs saisonniers et professionnels

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible