Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 06495 posée par M. René-Pierre Signé

    Décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06593 posée par M. Robert Tropeano

    Rupture du principe d'égalité de traitement des fonctionnaires dans l'application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06594 posée par M. Ivan Renar

    Application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06599 posée par M. Auguste Cazalet

    Nouvelles règles de classement dans certains corps de la fonction publique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06600 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Reclassement dans le grade d'inspecteur des impôts

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 06927 posée par Mme Annie David

    Conséquences de l'application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 06930 posée par M. Gérard Bailly

    Nouvelles règles de classement dans la fonction publique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 08355 posée par M. Daniel Percheron

    Reclassement dans le grade d'inspecteur des impôts

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 08634 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Conséquences du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 09358 posée par M. Jean Louis Masson

    Application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne