Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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307 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

307 questions

Question n° 01679 posée par M. Roger Poudonson

Agents de bureau de catégorie D

Réponse du ministère : Fonction publique

19/06/1986
Pertinence
Question n° 01070 posée par M. Michel Moreigne

Accès au cadre des agents administratifs territoriaux

Réponse du ministère : Intérieur

28/07/1988
Pertinence
Question n° 07257 posée par M. Edouard Le Jeune

Situation des personnels C et D des directions départementales de l'équipement

Réponse du ministère : Équipement

23/11/1989
Pertinence
Question n° 07344 posée par M. Jacques Braconnier

Evolution de la carrière des agents de l'équipement

Réponse du ministère : Équipement

30/11/1989
Pertinence
Question n° 07769 posée par M. André Fosset

Personnels titulaires C et D des directions départementales de l'équipement

Réponse du ministère : Équipement

04/01/1990
Pertinence
Question n° 12658 posée par M. Fernand Tardy

Déroulement de carrière des adjoints administratifs

Réponse du ministère : Intérieur

22/11/1990
Pertinence
Question n° 12957 posée par M. Rémi Herment

Statut des adjoints administratifs territoriaux

Réponse du ministère : Intérieur

13/12/1990
Pertinence
Question n° 13387 posée par M. Henri Le Breton

Reclassement des agents administratifs du ministère de l'équipement

Réponse du ministère : Équipement

24/01/1991
Pertinence
Question n° 13406 posée par M. André Pourny

Agents administratifs qualifiés des collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

24/01/1991
Pertinence
Question n° 14025 posée par M. Fernand Tardy

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Réponse du ministère : Fonction publique

28/02/1991
Pertinence