Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

4 questions

  1. Question n° 07257 posée par M. Edouard Le Jeune

    Situation des personnels C et D des directions départementales de l'équipement

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03220 posée par M. Edouard Le Jeune

    Statut des personnels administratifs et techniques de la police nationale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03633 posée par M. Edouard Le Jeune

    Statut des auxiliaires de bureau

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20715 posée par M. Edouard Le Jeune

    Fonctionnaires territoriaux administratifs de catégorie C

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne