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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 13067 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Adjoints administratifs exerçant les fonctions de secrétaire de mairie
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 15540 posée par M. Georges Mouly
Situation administrative des secrétaires de mairie
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 17908 posée par M. Xavier de Villepin
Accès des adjoints administratifs au cadre des secrétaires de mairie grâce à la promotion interne
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 22338 posée par M. René-Pierre Signé
Adjoints administratifs faisant office de secrétaires de mairie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00711 posée par M. René-Pierre Signé
Adjoints administratifs faisant office de secrétaires de mairie
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 04486 posée par M. Maurice Blin
Accès au cadre d'emploi d'agents administratifs territoriaux pour les secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 06546 posée par M. Serge Vinçon
Adjoints administratifs exerçant les fonctions de secrétaires de mairie
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 25223 posée par M. Louis de Broissia
Statut des secrétaires de mairie
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 25521 posée par M. André Dulait
Statut des secrétaires de mairie
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 26327 posée par M. Michel Teston
Situation des secrétaires de mairie
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence