Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

160 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

160 questions

  1. Question n° 01679 posée par M. Roger Poudonson

    Agents de bureau de catégorie D

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14025 posée par M. Fernand Tardy

    Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14686 posée par M. André Daugnac

    Agents techniques de bureau

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15276 posée par M. André Vézinhet

    Statut des agents techniques de bureau

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18165 posée par M. Josselin de Rohan

    Création de postes d'adjoints administratifs principaux de 2e classe par les communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 19515 posée par M. Georges Berchet

    Application de la bonification indiciaire aux sociétaires de syndicats intercommunaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20069 posée par M. Robert Vizet

    Reclassement des fonctionnaires du cadre C

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20187 posée par M. Gérard Larcher

    Statuts administratifs des personnels de l'équipement des Yvelines

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20506 posée par M. Georges Berchet

    Application de la bonification indiciaire aux sociétaires de syndicats intercommunaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04963 posée par Mme Joëlle Dusseau

    Modification de certains concours administratifs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible