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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
81 questions
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Question n° 01701 posée par Mme Hélène Luc
Statut des secrétaires sociales du Val-de-Marne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12929 posée par M. Roland Huguet
Statut particulier des cadres d'emplois des rédacteurs territoriaux
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13067 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Adjoints administratifs exerçant les fonctions de secrétaire de mairie
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 17908 posée par M. Xavier de Villepin
Accès des adjoints administratifs au cadre des secrétaires de mairie grâce à la promotion interne
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 18016 posée par M. Xavier de Villepin
Accès des adjoints administratifs au cadre des secrétaires de mairie grâce à la promotion interne
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00711 posée par M. René-Pierre Signé
Adjoints administratifs faisant office de secrétaires de mairie
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00714 posée par M. Louis Philibert
Services communication des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 02256 posée par M. Roland Huguet
Secrétaires de mairie
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 04486 posée par M. Maurice Blin
Accès au cadre d'emploi d'agents administratifs territoriaux pour les secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 12520 posée par M. André Jourdain
Situation des adjoints administratifs faisant fonction de secrétaires de mairie
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence