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Questions avec et sans réponses

119 questions

1. Question n° 01070 posée par M. Michel Moreigne

   Accès au cadre des agents administratifs territoriaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   28/07/1988

   Pertinence

2. Question n° 12658 posée par M. Fernand Tardy

   Déroulement de carrière des adjoints administratifs

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/11/1990

   Pertinence

3. Question n° 17851 posée par M. Jacques Bimbenet

   Intégration des secrétaires de mairie dans les nouveaux cadres de la fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/10/1991

   Pertinence

4. Question n° 19383 posée par M. José Balarello

   Conditions d'accès au grade d'adjoint administratif territorial

   Réponse du ministère : Intérieur

   09/01/1992

   Pertinence

5. Question n° 20638 posée par M. Bernard Legrand

   Statut des agents communaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   09/04/1992

   Pertinence

6. Question n° 01701 posée par Mme Hélène Luc

   Statut des secrétaires sociales du Val-de-Marne

   Réponse du ministère : Intérieur

   24/06/1993

   Pertinence

7. Question n° 05789 posée par M. Roger Quilliot

   Fonction publique territoriale : seuils démographiques, quotas de promotion interne et d'avancement de grade

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   21/04/1994

   Pertinence

8. Question n° 13067 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

   Adjoints administratifs exerçant les fonctions de secrétaire de mairie

   Réponse du ministère : Fonction publique

   07/12/1995

   Pertinence

9. Question n° 15540 posée par M. Georges Mouly

   Situation administrative des secrétaires de mairie

   Réponse du ministère : Fonction publique

   16/05/1996

   Pertinence

10. Question n° 15989 posée par M. Louis Minetti

    Revendications des agents de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    13/06/1996

    Pertinence