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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 18482 posée par M. Georges Mouly
Situation des secrétaires de mairie
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 25223 posée par M. Louis de Broissia
Statut des secrétaires de mairie
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 25521 posée par M. André Dulait
Statut des secrétaires de mairie
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 26327 posée par M. Michel Teston
Situation des secrétaires de mairie
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 27041 posée par M. Henri de Raincourt
Situation des secrétaires de mairie
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 27825 posée par M. Jacques Valade
Situation des secrétaires de mairie et des agents faisant fonction
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 28947 posée par M. Simon Sutour
Evolution du cadre d'emploi des secrétaires de mairie
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 29996 posée par M. Henri de Raincourt
Situation des secrétaires de mairie
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 30209 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Situation des agents administratifs faisant fonction de secrétaire de mairie
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 31535 posée par M. André Dulait
Statut des secrétaires de mairie
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence