Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

Question n° 16527 posée par M. Philippe Richert

Modification du dispositif dérogatoire de promotion interne pour l'accès au grade d'adjoint administratif territorial

Réponse du Ministère de la fonction publique

17/03/2005
Pertinence
Question n° 22873 posée par M. André Vézinhet

Situation des agents de la fonction publique territoriale ayant réussi les examens professionnels dans la filière administrative

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

20/04/2006
Pertinence
Question n° 24181 posée par M. Jean-Marc Pastor

Accès au cadre d'emploi des adjoints administratifs

Réponse du Ministère de la fonction publique

03/08/2006
Pertinence
Question n° 04473 posée par M. Pierre Martin

Statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires médico-sociaux

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

22/05/2008
Pertinence
Question n° 06012 posée par M. Bernard Piras

Nomination dans la fonction publique territoriale à la suite de la réussite à un examen professionnel

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

30/10/2008
Pertinence
Question n° 06696 posée par M. Roland Ries

Accès au grade de rédacteur par la voie de la promotion interne

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

18/12/2008
Pertinence
Question n° 06931 posée par Mme Jacqueline Chevé

Conditions de promotion interne après réussite de l'examen professionnel de rédacteur territorial

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

01/01/2009
Pertinence
Question n° 11092 posée par M. Marc Daunis

Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants

La question est caduque

26/11/2009
Pertinence
Question n° 11440 posée par Mme Samia Ghali

Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2000 habitants

La question est caduque

17/12/2009
Pertinence
Question n° 11477 posée par M. Jean-Noël Guérini

Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants

La question est caduque

24/12/2009
Pertinence