Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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195 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

195 questions

Question n° 01070 posée par M. Michel Moreigne

Accès au cadre des agents administratifs territoriaux

Réponse du ministère : Intérieur

28/07/1988
Pertinence
Question n° 12658 posée par M. Fernand Tardy

Déroulement de carrière des adjoints administratifs

Réponse du ministère : Intérieur

22/11/1990
Pertinence
Question n° 12957 posée par M. Rémi Herment

Statut des adjoints administratifs territoriaux

Réponse du ministère : Intérieur

13/12/1990
Pertinence
Question n° 13406 posée par M. André Pourny

Agents administratifs qualifiés des collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

24/01/1991
Pertinence
Question n° 14228 posée par M. Michel Crucis

Nombre d'emplois d'adjoint administratif principal

Réponse du ministère : Intérieur

14/03/1991
Pertinence
Question n° 16666 posée par M. Paul Kauss

Rémunération des adjoints administratifs principaux

La question a été retirée

01/08/1991
Pertinence
Question n° 17007 posée par M. Daniel Hoeffel

Bonification indiciaire accordée à certains personnels de la fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Collectivités locales

29/08/1991
Pertinence
Question n° 17851 posée par M. Jacques Bimbenet

Intégration des secrétaires de mairie dans les nouveaux cadres de la fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Intérieur

17/10/1991
Pertinence
Question n° 18165 posée par M. Josselin de Rohan

Création de postes d'adjoints administratifs principaux de 2e classe par les communes

Réponse du ministère : Intérieur

31/10/1991
Pertinence
Question n° 18803 posée par M. Roland Courteau

Statut des fonctionnaires territoriaux

Réponse du ministère : Collectivités locales

28/11/1991
Pertinence