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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
33 questions
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Question n° 13067 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Adjoints administratifs exerçant les fonctions de secrétaire de mairie
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 15540 posée par M. Georges Mouly
Situation administrative des secrétaires de mairie
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 17908 posée par M. Xavier de Villepin
Accès des adjoints administratifs au cadre des secrétaires de mairie grâce à la promotion interne
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00711 posée par M. René-Pierre Signé
Adjoints administratifs faisant office de secrétaires de mairie
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 02256 posée par M. Roland Huguet
Secrétaires de mairie
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 04486 posée par M. Maurice Blin
Accès au cadre d'emploi d'agents administratifs territoriaux pour les secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 04503 posée par M. Hilaire Flandre
Fonction de secrétaire de mairie des petites communes rurales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 05400 posée par M. Serge Franchis
Statut des secrétaires de mairie au sein de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 06546 posée par M. Serge Vinçon
Adjoints administratifs exerçant les fonctions de secrétaires de mairie
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 18482 posée par M. Georges Mouly
Situation des secrétaires de mairie
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence