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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 01551 posée par M. Jean Louis Masson
Application des dispositions de la loi n° 2001-2 aux secrétaires de mairie
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03964 posée par M. Yves Daudigny
Inégalité de traitement dans l'avancement des adjoints administratifs de 2e classe au grade de 1re classe entre la fonction publique territoriale et la fonction publique d'État
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01682 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de recrutement d'un adjoint administratif territorial déjà employé à temps partiel
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04590 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de recrutement d'un adjoint administratif territorial déjà employé à temps partiel
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00090 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 01027 posée par Mme Céline Brulin
Agents de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 02275 posée par M. René-Paul Savary
Revalorisation de la profession de secrétaire de mairie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence