Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

136 questions

  1. Question n° 18165 posée par M. Josselin de Rohan

    Création de postes d'adjoints administratifs principaux de 2e classe par les communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12929 posée par M. Roland Huguet

    Statut particulier des cadres d'emplois des rédacteurs territoriaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13067 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Adjoints administratifs exerçant les fonctions de secrétaire de mairie

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 15540 posée par M. Georges Mouly

    Situation administrative des secrétaires de mairie

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 15989 posée par M. Louis Minetti

    Revendications des agents de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 17801 posée par M. Raymond Courrière

    Conditions d'agrément et d'assermentation de certains agents communaux en vue de la constatation des infractions aux règles du code de la route

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17908 posée par M. Xavier de Villepin

    Accès des adjoints administratifs au cadre des secrétaires de mairie grâce à la promotion interne

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 18016 posée par M. Xavier de Villepin

    Accès des adjoints administratifs au cadre des secrétaires de mairie grâce à la promotion interne

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 18216 posée par M. Louis Philibert

    Promotion des fonctionnaires de catégorie C de la filière administrative

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 19625 posée par M. André Vézinhet

    Agents administratifs territoriaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne