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134 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
134 questions
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Question n° 18165 posée par M. Josselin de Rohan
Création de postes d'adjoints administratifs principaux de 2e classe par les communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12929 posée par M. Roland Huguet
Statut particulier des cadres d'emplois des rédacteurs territoriaux
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13067 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Adjoints administratifs exerçant les fonctions de secrétaire de mairie
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 15540 posée par M. Georges Mouly
Situation administrative des secrétaires de mairie
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 15989 posée par M. Louis Minetti
Revendications des agents de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 17801 posée par M. Raymond Courrière
Conditions d'agrément et d'assermentation de certains agents communaux en vue de la constatation des infractions aux règles du code de la route
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17908 posée par M. Xavier de Villepin
Accès des adjoints administratifs au cadre des secrétaires de mairie grâce à la promotion interne
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 18016 posée par M. Xavier de Villepin
Accès des adjoints administratifs au cadre des secrétaires de mairie grâce à la promotion interne
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 18216 posée par M. Louis Philibert
Promotion des fonctionnaires de catégorie C de la filière administrative
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 19625 posée par M. André Vézinhet
Agents administratifs territoriaux
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence