Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 18165 posée par M. Josselin de Rohan

    Création de postes d'adjoints administratifs principaux de 2e classe par les communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12929 posée par M. Roland Huguet

    Statut particulier des cadres d'emplois des rédacteurs territoriaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17908 posée par M. Xavier de Villepin

    Accès des adjoints administratifs au cadre des secrétaires de mairie grâce à la promotion interne

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18016 posée par M. Xavier de Villepin

    Accès des adjoints administratifs au cadre des secrétaires de mairie grâce à la promotion interne

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01846 posée par M. Raymond Courrière

    Conditions d'agrément et d'assermentation de certains agents communaux en vue de la constatation des infractions aux règles du code de la route

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04486 posée par M. Maurice Blin

    Accès au cadre d'emploi d'agents administratifs territoriaux pour les secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 18482 posée par M. Georges Mouly

    Situation des secrétaires de mairie

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 33050 posée par M. Charles Ginésy

    Agents publics, filière administrative, concours, accès, réglementation

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 37897 posée par M. Jean Louis Masson

    Réforme de la promotion interne et de l'avancement de grade au sein de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne