Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 01551 posée par M. Jean Louis Masson

    Application des dispositions de la loi n° 2001-2 aux secrétaires de mairie

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15968 posée par M. Jean Louis Masson

    Promotion interne des employés municipaux de catégorie C

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19125 posée par M. Jean Louis Masson

    Distinction entre adjoints administratifs principaux sur une liste d'aptitude

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20820 posée par M. Jean Louis Masson

    Distinction entre adjoints administratifs principaux sur une liste d'aptitude

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01682 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de recrutement d'un adjoint administratif territorial déjà employé à temps partiel

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 04590 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de recrutement d'un adjoint administratif territorial déjà employé à temps partiel

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne